Construire en toute confiance : le contrat de construction de maisons individuelles

Choisir Art Construction, créateur et rénovateur de maisons individuelles en Charente-Maritime, c’est faire le choix d’une agence qui confère un cadre solide et réglementé à votre projet de construction :  le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI). La loi du 19 décembre 1990, pour protéger les maîtres d’ouvrages, impose ce contrat à chaque constructeur […]

Obtention permis de construire

Le permis de construire est délivré lorsque l’administration valide un projet de construction, ou de rénovation, en ce qu’il respecte les règles du code de l’urbanisme en vigueur (impact de la construction sur le paysage, développement urbain…) Le permis de construire est exigé lorsqu’une construction est supérieure au sol et sur plancher à une surface […]

Assurance dommage ouvrage pour votre maison

Art Construction prend en charge la construction de votre maison via un contrat réglementé : le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI). Grâce à ce contrat, vous avez la garantie d’être couvert par une assurance dommage ouvrage. Dans une logique de protection du consommateur, la loi “Spinetta” (78.12, 1978) institue l’assurance construction. Celle-ci engage […]

La Mise aux Normes Handicapées Dans la Maison Neuve

Depuis janvier 2007, la Loi impose que toutes les demandes de permis de construire soient et respectent les normes d’accessibilité aux personnes Handicapées.   Cette loi concerne et conditionne les accès, les circulations, les chambres, salles de bains, wc cuisine ainsi que les places de stationnement extérieures…   •Attention un contrôle peut être fait à […]

Nouvelles Normes Parasismiques en Charente Maritime.

Normes Parasismiques pour La Maison Individuelle en Charente Maritime.De Nouvelles Règles Parasismiques s’appliquent pour les demandes de Permis de Construire déposées depuis le 1er Mai 2011. La réglementation Parasismique existe depuis 1969 et a été améliorée à plusieurs reprises, en 1982 notamment puis à nouveau en 1991. Elle évoluera encore dans les années à venir […]

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