Choisir Art Construction, créateur et rénovateur de maisons individuelles en Charente-Maritime, c’est faire le choix d’une agence qui confère un cadre solide et réglementé à votre projet de construction :  le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI). La loi du 19 décembre 1990, pour protéger les maîtres d’ouvrages, impose ce contrat à chaque constructeur […]

Art Construction prend en charge la construction de votre maison via un contrat réglementé : le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI). Grâce à ce contrat, vous avez la garantie d’être couvert par une assurance dommage ouvrage. Dans une logique de protection du consommateur, la loi “Spinetta” (78.12, 1978) institue l’assurance construction. Celle-ci engage […]