Avantages d’une parcelle de terrain en lotissement

Pour rappel, selon l’article L.442-1 du code de l’urbanisme, «constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet d’en détacher un ou plusieurs lots destinés à être bâtis ».   Pourquoi acheter un terrain dans un lotissement?  Pour Art Construction, l’achat en lotissement va vous […]

Achat de Terrain à Bâtir.

Ce que vous aller payer sur l ‘Acquisition de votre Terrain.L’ acquisition des terrains à bâtir entre et par des personnes physiques désireuses de faire construire une habitation et quelques soit la superficie du terrain n’ est pas soumise au régime de la TVA. Mais à celui des droits de mutation au taux de 5,09% […]

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