L’assemblée a voté en lecture définitive , Mardi 6 Mars , le projet de loi visant à augmenter de 30% les droits à construire pendant trois ans. Elle permet d’augmenter les droits à construire résultant du gabarit, de la hauteur, de l’emprise au sol ou du coefficient d’occupation des sols (COS) de 30% sur les […]

Une maison économe et peu énergivore dont l’objectif de consommation annuel est de 30 à 65 KWH par M², c’ est aujourd’hui possible. Voici les 7 Grands principes, qui vous permettront de diviser en 4 votre facture d’énergie .   Une maison simple compact et Orientée vers le soleil. Concevoir une maison où les volumes […]

  Dès le 1er janvier 2013, Un Diagnostic sur l’Assainissement des eaux deviendra Obligatoire pour toutes les transactions Immobilières . Il vient s’ ajouter aux 7 autres diagnostics déjà mis en place comme celui du Gaz, du Plomb, de l’ Amiante, de la Performance énergétique, etc. …. Les propriétaires d’un logement non raccordé au réseau […]

Les Plus-Values Immobilières : une nouvelle réforme Jusqu’à maintenant, lorsque les particuliers réalisaient une Plus-Value Immobilière, ils pouvaient profiter d’une déduction d’impôts de 10 % par année de jouissance du bien, à compter de la 5ème année. Au bout de 15 ans, les particuliers étaient totalement exonérés. A partir du 1er février 2012, l’abattement devient […]