Réforme des Plus Values Immobilières Pour 2012
Les Plus-Values Immobilières :
une nouvelle réforme
Jusqu’à maintenant, lorsque les particuliers réalisaient une Plus-Value Immobilière, ils pouvaient profiter d’une déduction d’impôts de 10 % par année de jouissance du bien, à compter de la 5ème année.
Au bout de 15 ans, les particuliers étaient totalement exonérés.
A partir du 1er février 2012, l’abattement devient progressif comme suit :
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2 % |
De 5 ans à 16 ans |
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4 % |
De 17 ans à 23 ans |
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8 % |
24 ans et plus |
Il faudra attendre 30 ans pour bénéficier d’une exonération totale.
Ce qui n’a pas Changé :
La résidence principale reste exonérée.
La plus-value est imposable au taux de 32,50 % soit 19 % d’impôts et 13,5 % de prélèvements sociaux).
L’abattement applicable au bout de la 5ème année.