30% de Droit à Construire , Mesure adoptée.

L’assemblée a voté en lecture définitive , Mardi 6 Mars , le projet de loi visant à augmenter de 30% les droits à construire pendant trois ans. Elle permet d’augmenter les droits à construire résultant du gabarit, de la hauteur, de l’emprise au sol ou du coefficient d’occupation des sols (COS) de 30% sur les […]