Achat de Terrain à Bâtir.

Ce que vous aller payer sur l ‘Acquisition de votre Terrain.L’ acquisition des terrains à bâtir entre et par des personnes physiques désireuses de faire construire une habitation et quelques soit la superficie du terrain n’ est pas soumise au régime de la TVA. Mais à celui des droits de mutation au taux de 5,09% […]