L’assemblée a voté en lecture définitive , Mardi 6 Mars , le projet de loi visant à augmenter de 30% les droits à construire pendant trois ans.

Elle permet d’augmenter les droits à construire résultant du gabarit, de la hauteur, de l’emprise au sol ou du coefficient d’occupation des sols (COS) de 30% sur les logements neufs aussi bien qu’existants. Cette règle s’applique par principe, sauf si le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale prend une délibération contraire à l’issue d’une procédure de consultation du public.

D’après le gouvernement, 40 000 logements par an pourraient être créés grâce à cela durant la période de trois ans de validité de cette loi.

La mesure s’applique désormais aux demandes de permis et aux déclarations préalables déposées avant le 1^er janvier 2016

Une maison économe et peu  énergivore dont l’objectif de consommation annuel est de 30 à 65 KWH par M², c’ est aujourd’hui possible.

Voici les 7 Grands principes, qui vous permettront de diviser en 4 votre facture d’énergie .

 Une maison simple compact et Orientée  vers le soleil.

Concevoir une maison où les volumes des pièces et leurs orientations ont été étudiées, pensées (avec des pièces à vivre au sud, des chambres et autres pièces au nord), Favorise la réduction des besoins en chauffage.

 Une isolation Renforcée.

L’isolation des murs peut être réalisée à moindre coût par l’intérieur au détriment des surfaces habitables, mais également par l’extérieur. Toute fois, par l’extérieur les différents systèmes utilisés concernent davantage  les rénovations.

Les épaisseurs d’ isolant doivent être égales à +/- 30cm sous la toiture et 15 à 20 cm pour le plancher et les murs extérieurs.

 Un traitement des ponts thermiques.

Les ponts thermiques sont des zones de fuite de chaleur là où l’isolation fait défaut. Ils se situent généralement aux points de jonction des différentes parties de la maison.

 Des ouvertures Performantes.

Pour un confort maximum les ouvriers doivent avoir un double vitrage peu émissif à isolation thermique renforcée et performant ( UWMAX =1,4 et Ugmax=1,1).

Une étanchéité à l’air Maximum.

Bien souvent les courants d’air se retrouvent au niveau des fenêtres ou au passage des différents câbles. il faut donc se munir de rubans, manchons et bandes d’ étanchéités pour une chasse aux courants d’air.

Une ventilation double flux avec récupérateur de chaleur.

Une ventilation mécanique est nécessairement à Double Flux l’air sortant cède sa chaleur à l’air entrant qui est à son tour préchauffé. C’est ainsi que l’on peut gagner jusqu’à 30% d’économie sur la consommation de chauffage. Cette mesure est la plus rentable et la plus efficace après l’isolation des parois bien sûr.

Un mode de chauffage à Haut rendement adapté .

Une maison économe en énergie nécessite un mode de chauffage moins puissant donc moins coûteux.

• Le gaz ou le fioul nécessite en général des chaudières à condensation.

• Le bois doit impérativement être utilisé avec des appareils à haut rendement ayant un Label « flamme verte ».

•  Le chauffage électrique, seuls çertains types de pompes à chaleur sont aujourd’hui adaptées.

  L’utilisation des énergies renouvelables est de plus en plus recommandée notamment le solaire pour sa production d’eau chaude sanitaire

Depuis janvier 2007,  la Loi impose   que toutes les demandes de permis de construire  soient et respectent les normes d’accessibilité  aux personnes Handicapées.

Cette loi concerne et conditionne les accès, les circulations, les chambres, salles de bains, wc cuisine ainsi que les places de stationnement extérieures… 

•Attention un contrôle peut être fait  à la déclaration d’ achèvement des travaux et en ças de non respect  des  règles vous prenez le risque de ne pas obtenir la conformité de  votre maison d’ habitation et de ne pas pouvoir défiscaliser votre investissement surtout si celui-ci est un investissement locatif s cellier par exemple 

Pour plus d’ info http://www.handicap.gouv.fr

Ce que vous aller payer sur l ‘Acquisition de votre Terrain.

L’ acquisition des terrains à bâtir entre et par des personnes physiques désireuses de faire construire une habitation et quelques soit la superficie du terrain  n’ est pas soumise au régime de la TVA.

Mais à celui des droits  de mutation au taux de 5,09% et décomposés comme suit:

 •  3,60% de taxe de publicité foncière perçue au profit des départements
 • 1,2% de taxe additionnelle perçue au profit de la commune du lieu de construction ou du fond de péréquation départemental. 
 • 0,09% de frais d’ assiette.
 • 0,20% de droit au profit de l’état.

Par contre toutes les cessions de terrains à bâtir réalisées par un assujetti à la TVA ( lotisseur, communes , sociétés foncières…. ) sont soumises depuis le 11 mars 2010 à la TVA immobilière à 19,6%.

Dès  le 1er janvier 2013, Un Diagnostic sur l’Assainissement des eaux deviendra  Obligatoire pour  toutes les transactions Immobilières .

Il vient s’ ajouter aux 7 autres diagnostics déjà mis en place comme celui du Gaz, du Plomb, de l’ Amiante, de la Performance énergétique, etc. ….

Les propriétaires d’un logement non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées devra réaliser un diagnostic d’assainissement afin de pouvoir vendre son bien immobilier. Ce certificat devra dater de moins de 3 ans et être réalisé par le service de contrôle de la commune concernée. Il attestera ainsi, de l’état des installations d’assainissement du bien Immobilier.

Il est à noter également : Le raccordement du Bien Immobilier au réseau de collecte public des eaux usées (si celui-ci existe) est obligatoire et doit être effectué dans les deux ans suivant sa mise en service.

 Un choix  difficile mais tellement simple à Faire lorsque l’on connait bien les différences  !

Souvent , dans un premier temps c’est l’aspect financier qui nous préoccupre ,  mais ce n’ est pas une raison suffisante pour opter pour un contrat de maîtrise d’œuvre car il y a trop peu de Garantie que  cela peut parfois  s’avérer  catastrophique.

Choisir de faire construire sa maison par Constructeur de Maisons Individuelles, c’est vous Assurer au travers d’ un Contrat Réglementé  , Le Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI), que toutes les Garanties qu’il vous offre permette la bonne réalisation de votre maison.

Vous n’aurez qu’un seul interlocuteur, un seul Coordinateur et seul Responsable des travaux durant toute la construction de votre maison , le constructeur.

Ce qu’il faut savoir, c’est que Le contrat de construction (CCMI) est réglementé par la loi du 19 décembre 1990. Il s’accompagne systématiquement du Plan de votre Future Maison et d’ un descriptif détaillé.

Dès la Signature de Votre contrat (CCMI), Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours (loi S.R.U) prenant effet dès sa réception par courrier en recommandé avec accusé de réception.

A contrario, Ce délai de réflexion et de rétractation n’ existe pas pour un contrat de maîtrise d’œuvre, vous êtes engagés dès sa signature et vous n’aurez aucun recours.

Avec un Constructeur de Maisons Individuelles , Le Prix global de votre Construction est définitif et réglementé par la loi, sa révision ne pourra être effectuée que dans le respect de l’indice BT 01, et ne peut subir d’augmentation arbitraire, comme peut l’être celui du contrat de maître d’œuvre.
Le paiement de travaux se feront au fur et à mesure de l avancement des travaux et selon des modalités precis alors qu’ avec un maître d’ œuvre bien souvent c’est une avance sur travaux que l’on vous demande.

 Toutes les démarches administratives et foncières sont effectuées par votre constructeur, vous déchargeant ainsi de toutes responsabilités et vous assurant ainsi le respect des délais légaux.

Le délai de réalisation de votre maison est également réglementé et fixé dès la signature de votre contrat (CCMI) avec un minimum légal de 9 mois. A l’inverse, un maître d’œuvre, n’a aucune obligation en terme de délai de livraison.

Via un contrat de construction (CCMI), votre maison est obligatoirement couverte par l’Assurance Dommages-ouvrage, (code des assurances art L.242-1), la Garantie de remboursement, la Garantie de livraison à prix et délais convenus, et vous bénéficiez aussi d’ un service après-vente , autant de sécurité dont vous ne disposez pas auprès d’un maître d’œuvre

Les Plus-Values Immobilières :

une nouvelle réforme

 Jusqu’à maintenant, lorsque les particuliers réalisaient une Plus-Value Immobilière, ils pouvaient profiter d’une déduction d’impôts de 10 % par année de jouissance du bien, à compter de la 5^ème année.

Au bout de 15 ans, les particuliers étaient totalement exonérés.

A partir du 1^er février 2012, l’abattement devient progressif comme suit :

Il faudra attendre 30 ans pour bénéficier d’une exonération totale.

Ce qui n’a pas Changé :

      La résidence principale reste exonérée.

      La plus-value est imposable au taux de 32,50 % soit 19 % d’impôts et 13,5 % de prélèvements sociaux).

      L’abattement applicable au bout de la 5^ème année.

Normes Parasismiques pour La Maison Individuelle en Charente Maritime.
De  Nouvelles Règles Parasismiques s’appliquent pour les demandes de Permis de Construire déposées depuis le 1er Mai 2011.

La réglementation Parasismique  existe depuis 1969  et   a été améliorée à plusieurs reprises, en 1982 notamment puis à nouveau en 1991. Elle  évoluera encore dans les années à venir  avec la règlementation Européennes car elle vise à garantir la stabilité  des constructions  des maisons individuelles. Il importe désormais de poursuivre l’action pour une meilleure diffusion et compréhension de ces règles de construction et de sensibiliser la population au risque sismique : c’est tout l’objet du Plan Séisme.

Nouveau Zonage sismique de la France

La Charente Maritime Partiellement concernée.

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes.

Une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible),

Quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières. Notre Département de la Charente Maritime se retrouve Partiellement concerné par cette nouvelle ZONE de SISMICITE 3.

En référence nous vous invitons à consulter le site www.art-construction.com

Pour un Logement Sein !

C’est un profond changement qui s’opère, dès à présent, en ce qui concerne l’architecture et notamment la construction des maisons individuelles, qui demeure la favorite des français pour 80 % d’entre eux.
 
Notre manière de vivre a fortement évolué et ne cesse de se diversifier.
La surface habitable d’une maison ne cesse d’accroître et excède désormais les 100 m².
Le développement des modes de vie participe à la hausse du nombre de foyers (séparations, familles recomposées…) et renforce les besoins en logements.  
 
L’avenir de la construction de maisons individuelles n’est donc pas préoccupant.
 
En revanche, ont été transformé les fonctions des pièces à vivres des maisons. Nous devons considérer que de nouveaux espaces prennent places dans l’habitation.
 
La chambre des enfants évolue en espace multimédia, informatiques et de détente. Ils ont également besoin de place convenable afin de ranger leurs effets personnels de plus en plus encombrants. La chambre à coucher s’est transformée en un lieu de travail.
 
La cuisine est plus vaste et devient la pièce familiale de la maison.
 
Le garage généralement consacré à l’emplacement de la voiture, sera dédié tôt ou tard à l’atelier de bricolage notamment en ce qui concerne l’agencement de la maison.
 
La mise en place des 35 heures procure davantage de temps libre pour jardiner, bricoler et recevoir des amis.
 
Après ces conclusions utiles à la mise en place de votre projet, il ne reste plus qu’à transformer votre habitation en un projet écologique.
 
D’après l’ADEME :
 
43 % des énergies en France sont consommées par les bâtiments et participent amplement (22%) à l’émission des gaz à effet de serre. Il est donc urgent de réduire leurs impacts. D’ici 2050, le gouvernement a pour objectif de diviser par 4 la consommation énergétique des bâtiments.
 
Les professionnels de la construction, se penchent sur le projet écologique afin de bâtir d’une manière plus économique et respectueuse de l’environnement, notamment pour les infrastructures de plus grandes envergures mais aussi pour les maisons individuelles.
 
Tous les points de la construction sont concernés. Les concepts, les méthodes et les équipements permettent désormais de réduire les impacts négatifs sur l’environnement. Dans ce secteur, les particuliers vont jusqu’à mettre en place des maisons BBC (basse consommation d’énergies) voir même des maisons fabriquant des énergies positives.
 
Construire autrement c’est bâtir une maison qui respecte l’environnement, qui est économique et à la fois confortable.
 
Dans une dizaine d’années, vont surement disparaître certaines constructions au profit de logements plus sein et surtout plus respectueux de son environnement.