Assurance dommage ouvrage pour votre maison

Art Construction prend en charge la construction de votre maison via un contrat réglementé : le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI). Grâce à ce contrat, vous avez la garantie d’être couvert par une assurance dommage ouvrage. Dans une logique de protection du consommateur, la loi “Spinetta” (78.12, 1978) institue l’assurance construction. Celle-ci engage […]

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