Assurance dommage ouvrage pour votre maison

Art Construction prend en charge la construction de votre maison via un contrat réglementé : le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI). Grâce à ce contrat, vous avez la garantie d’être couvert par une assurance dommage ouvrage.

Dans une logique de protection du consommateur, la loi “Spinetta” (78.12, 1978) institue l’assurance construction. Celle-ci engage :

– Le constructeur (entrepreneur, maître d’oeuvre, architecte…) à se soumettre à une responsabilité décennale (il est responsable de ce qui rend le bâtiment impropre à son usage d’origine pendant les dix années qui suivent la réception des travaux).

– Le maître d’ouvrage (propriétaire de la construction) à souscrire à une assurance dommage ouvrage. Les constructeurs de maison individuelle comme Art Construction peuvent également y souscrire au nom du propriétaire.

Pourquoi cette assurance?
La DO vous garantie le remboursement ou l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale (“fissures importantes des murs, affaissement du plancher, effondrement de la toiture, infiltration d’eau par une fissure de la façade ou par la toiture, défauts d’isolation thermique des murs”…). Nul besoin de passer par une décision de justice et d’attendre que soit définie la responsabilité de chacun.

Quelle est sa durée ?
On souscrit à une DO avant l’ouverture du chantier (s’y prendre tôt car le dossier d’analyse est long à construire). Elle prend effet à la fin de la première année suivant la réception des travaux (elle prend la suite de la garantie de parfait achèvement) jusqu’à la fin de la garantie décennale. Elle dure donc neuf années.

Quel est son prix ?
Le prix de la DO varie selon votre situation: type de construction, coût du chantier…Il est possible de faire une simulation gratuite en ligne.

Que risque-t-on si on n’y souscrit pas ?
Sans la DO, les indemnisations des responsables d’éventuels dommages pourront être longues à venir. En cas de revente, le maître d’ouvrage est responsable dans les dix années qui suivent la construction des conséquences des malfaçons potentielles vis à vis du nouvel acquéreur. La DO est obligatoire mais n’impose aucune pénalité en cas de non souscription. Pour un promoteur qui souhaiterait revendre l’ouvrage cependant , la non souscription à cette assurance peut entraîner une amende de minimum 30 000 euros.

Si vous souhaitez plus d’information, n »hésitez pas à faire appel à Art Construction. Notre agence est joignable au 05 46 96 92 38 ou envoyez-nous un email à contact@artconstruction.fr !

 

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